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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03636_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Automobiles de Bourogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ci-après CVAE) relative à l'année 2020, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (ci-après SA CEP Bourgogne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2020 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté retirant l’arrêté du 8 avril 2020 par lequel il avait refusé, au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or et au préfet de la Nièvre, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
rouge », « Bourgogne blanc », « Hautes-Côtes de Beaune rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B de Bourgogne-France-Comté soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2103019 du 8 août 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé les arrêtés conjoints du 16 septembre 2021 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Nièvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté, représenté par la SCP DSC avocats agissant par Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 297 474 euros et 245 350 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure La société Domaine Laroche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
antérieure : La société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Gaz réseau distribution France (GRDF) Réseaux Rhône-Alpes et Bourgogne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 1er janvier 2016, dans le cadre de la fusion des chambres régionales de la région Bourgogne et de Franche-Comté, son contrat de travail a été transféré à la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A la suite d’un contrôle de la brigade d’enquêtes vins et spiritueux de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, le contrôleur de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mai 2019, par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Bourgogne-Franche-Comté ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l'inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02186_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A D ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de la région Bourgogne a délivré à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny l'autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon
Source officiellePage 5 sur 64