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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et dirigé contre la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de la gendarmerie de la branche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
36kVA triphasé ou d'un ensemble de plusieurs lots) () la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d'électricité par un simple branchement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En l'espèce, la décision de préemption attaquée fait référence au projet d'aménagement du secteur élargi " Branche de Croix " et cite la délibération métropolitaine n° 15 C 0382 du 17 avril 2015 qui en
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
régime du maintien du report d'imposition en cas d'apport partiel d'actifs a d'ailleurs été consacré par l'article 31 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 ; - l'apport des branches
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01999_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il a omis de statuer sur la première branche du moyen relatif au détournement de procédure, en ce que l'autorité préfectorale aurait profité du temps
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dont il est propriétaire dans les cas suivants : - lorsque le dommage a été produit par la partie du branchement située dans le domaine public ; - lorsque le service de l'Eau du pays voironnais a été
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 2152-1 du même code : " Dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations professionnelles d'employeurs : 1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
eau potable incombe au particulier en raison, précisément, du service que ce branchement lui rend.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il en résulte que quand bien-même, ainsi que le soutient la requérante, il existerait une contrepartie attachée à l'apport, par l'association Insermedia, de sa branche d'activité " formation continue "
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
dite " Check-up ", et d'autre part, des laboratoires consistant en la vente et l'installation de matériels dans les laboratoires, branche dite " Laboratoires ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La liste de ces branches ainsi que les listes des emplois types correspondant à chacune de ces branches sont fixées pour chaque corps, après avis du comité technique ministériel, par arrêté conjoint du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'apport de participation détenu dans la société Alpao s'analyse en l'apport pour la société bénéficiaire d'une branche d'activité autonome et complète ; - la doctrine Inst.3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'énergie : " Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement en basse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sur les chefs de mission attribués à l'expert ; contrairement à ce qu'indique cette ordonnance, le fait générateur du sinistre n'est pas la rupture d'une canalisation de gaz mais la rupture d'un branchement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent qu'il a été procédé à la cession de deux branches complètes d'activités pour des valeurs inférieures au seuil de 300 000 euros prévu au 1° du I de l'article 238 quindecies du code général
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2013, des travaux de fouille ont été réalisés au droit du branchement de cet immeuble, sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) qui a délégué l'exploitation du service
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
sous-mandibulaire droite, ainsi que l’ont estimé l’expert et les premiers juges ; - les symptômes post-opératoires qu’il présente sont compatibles avec la présence d’un matériel métallique dans la branche
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 4 août 2010 : " Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tardive au regard du délai de deux mois fixé par l’article R. 421-1 du code de justice administrative ou subsidiairement du délai raisonnable issu de la jurisprudence « Czabaj » ; - les travaux de branchement
Source officiellePage 5 sur 114