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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03861_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02906_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02829_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02769_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

chambre de la cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme tardif l'appel formé par Mme A, représentée par Me Brocard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ile de Ré a approuvé le PLUi de cette communauté de communes ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant que les secteurs des Bragauds

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00366_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04523_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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