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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
C et autres, représenté par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 octobre 2017 par
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 7 février 2024, la commune de La Loye, représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2023 et le 17 juin 2024, la commune d'Uchon, représentée par la Selarl Brocard-Gire avocats, demande à la cour : 1°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00772_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du
3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, l'Institut national des formations notariales, représenté par Me Briard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par le Cabinet Briard, Bonichot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 5
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 31 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SARL Cabinet Briard puis par Me Laurent Frölich, demande
2ème Chambre
DCA_20VE02532_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par Me Brocard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
DCA_23LY00176_20230227
27 février 2023
Copie en sera adressée au préfet du Rhône et à Me Brocard, avocat de M. B en première instance. Fait à Lyon, le 27 février 2023. Le premier vice-président de la cour, F.
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme C B A, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
DCA_21LY01305_20230223
23 février 2023
C, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner " la réinscription au rôle de la requête n°1904786 du 17 juin 2019 " ; 3°) d'enjoindre " au tribunal
4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
Enfin, son éventuel rôle dans l'association Refuge du plateau Briard, qui aurait reçu des aides de la part de l'ACS, n'est pas expliqué, pas plus que le risque de conflit d'intérêts avec sa délégation.
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 29 janvier 2025, l'Institut national des formations notariales, représenté par Me Briard, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) de réformer
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2020 et 18 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
A se disant Moïse Nzapo, représenté par Mme B indiquant agir en qualité de représentante légale de son fils mineur, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03002_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402442 du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310107 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2022 et 23 novembre 2022 (non communiqué), la communauté urbaine Creusot Montceau, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
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