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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après avoir constaté que la société des Productions Mitjavila assurait la totalité des charges de recherche sur la conception de nouveaux produits et que la société espagnole déposait à son nom les brevets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle se fonde sur la circonstance qu'il n'était pas l'exploitant, lors des campagnes en litige, des 32 ha 12 situé à la " Ferme de la Brissetterie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il suit de là que l'absence de réussite du requérant au brevet supérieur est liée, non pas à son congé de maladie mais à son échec à ces deux modules.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22203_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l'erreur commise par l'administration lors du passage de son diplôme du brevet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
administratif de Dijon le 19 octobre 2022 sous le n° 2202760, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler une décision du 5 juillet 2022 prononçant son ajournement à la session 2022 du brevet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la ministre chargée des sports a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
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