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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02129_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le Meaux est prescrite et que les moyens présentés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Menn ne justifiait pas de la réalité des préjudices qu'il invoquait.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 4 mars 2014, les opérations d'expertise ont été étendues au centre hospitalier de Meaux. Le docteur A a remis son rapport le 12 février 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05322_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Meaux a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et, d’autre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu le mémoire enregistré le 22 juillet 2025, présenté pour la commune de Saint-Denis, par Me Chane Meng Hime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'est pas contesté que des recherches de postes vacants adaptés ont été réalisées auprès de la commune de Rillieux-la-Pape, alors même qu'il n'appartient pas à un centre communal d'action sociale de mener
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fermeture prononcée par l'arrêté du 6 février 2020 est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par l'absence de versement de la somme de 25 700 euros prévue par le contrat la liant à la société Mendes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le projet se situe à proximité immédiate (900 m et 1,8 km) des zones de protection spéciale (ZPS) de " La Plaine de Néré à Bresdon " et " Les Plaines de Barbezières à Gourville " et à environ 7,8 km de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
existence, en raison de la localisation même du projet de parc éolien en cause à proximité immédiate du site Natura 2000 « Vallée de l’Antenne », à environ 4,3 km du site Natura 2000 « Plaine de Néré à Bresdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la commune de Mende la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il en ressort également qu'il n'est pas possible d'établir que des recherches menées sur des cellules iPS aboutiraient à un résultat identique à celles menées sur des CSEh et qu'il aurait ainsi existé,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Mengus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette reconstitution ne tient pas compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02470_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, l’administration fiscale fait valoir, sans être contredite sur ce point, que les menus sont composés de plats du jour dont la nature exacte n’est pas précisée sur les tickets-clients, de sorte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant du café, le service a relevé que la SARL O'Wine présentait la particularité selon laquelle les menus et formules proposés étaient vendus " café compris ".
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