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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Larra une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2025 et le 18 avril 2025, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2021, le 27 octobre 2021 et le 17 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Sojudis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 19 août 2024, la société BMH, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 31 octobre 2023, la SAS Vaudry Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
enregistrés le 7 novembre 2022, le 24 août 2023 et le 17 octobre 2023, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long, représentée par Me Courrech
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société Dundis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Gamajo d'une somme de 2000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
le 25 octobre 2021, le 20 février 2023, le 18 avril 2023, le 9 mai 2023, le 2 novembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société civile immobilière Longévité, représentée par Me Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022 a été présenté pour la commune de Montricoux, par la SCP Courrech et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 27 septembre et 18 octobre 2021, la SCI Biarritz 3ZEN, représentée par Me Courrech, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la commune d'Aigues-Vives, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, et un mémoire du 6 juin 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par Me Courrech, demande à la cour le rejet de la requête la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2021 et 15 septembre 2023, la société Ephémère, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Jauffret représentant la société requérante, - les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Courrech
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la société Sodec, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la SAS Clamecy Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003329 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société Sodiver, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme H et
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 avril 2020, le 9 juin 2020 et le 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération E, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 5 sur 157