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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par ailleurs, si elle fait valoir que les carreaux vitrés de la buanderie et des toilettes ont été obstrués par le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche, il n'est pas établi que ces carreaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un dossier de demande d'aide communautaire aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national FranceAgriMer, dont l'objet était l'édification d'un bâtiment de construction et d'un caveau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
exposées ; à titre subsidiaire, la part de cet appartement utile à l'exploitation de l'activité de la société doit être admise à hauteur de 84 % de sa superficie ; - les dépenses s'agissant des cadeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ainsi qu'il a été énoncé au point 7 de la présente ordonnance, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert judiciaire que si l'écaillage des carreaux est dû à la mauvaise qualité
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sous la pression et le poids dus au passage de l'autolaveuse, laquelle était prévue dans le programme, les carreaux se fissurent et les joints périphériques s'altèrent ensuite et se délitent fragilisant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Cazeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 28 juillet 2020 et la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
les comptes caisses ne constituaient pas des recettes omises, que celles affectant le compte " Ets Dahouda-DD Service " ne constituaient pas des passifs injustifiés et que celles concernant les dons, cadeaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
écartées pour défaut de justificatifs, à hauteur d'un montant de 43 651 euros et correspondant à des frais de déplacement de ses dirigeants, de restauration et des frais divers comptabilisés comme des cadeaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
connaissance, abusé de la vulnérabilité d'un viticulteur dirigeant une entreprise de vente de champagne, pour se jouer de lui et bénéficier de libéralités exorbitantes, telles que des avantages, des cadeaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires et de l'absence de remise de bons cadeaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Actiroute " sont en lien avec l'activité de la société ; - l'opération libellée " poste " résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble / Hermès cadeau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision verbale du 26 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Riquier-Es-Plains a refusé d'autoriser la dépose de l'urne funéraire de son épouse dans le caveau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022, 23 juin 2022 et 12 septembre 2022, l'EHPAD Bernard Lesgourgues, représenté par Me Cazeau, conclut au rejet de la demande d'exécution de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié ; - le règlement (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il résulte en tout état de cause de l’analyse effectuée par la société française de céramique sur des prélèvements réalisés dans le bassin de la piscine en litige, que les carreaux du bassin ont été posés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause des dépenses de cadeaux et des frais de réception non engagées dans l'intérêt de la société pour des montants de 37 690 euros en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ses enfants et elle-même auraient également été inéquitablement traités lors de la distribution des cadeaux de Noël par le CCAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contrôle par l'administration et que la société n'avait pu justifier le lien entre ces dépenses et la réalisation d'opérations imposables en s'abstenant de communiquer l'identité des bénéficiaires de ces cadeaux
Source officiellePage 5 sur 254