Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé au sein du camping municipal " Sous le clocher " de Dormans, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence d'une douzaine de personnes

tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 2 août 2018 par laquelle la commune de La Guérinière a institué une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du camping

A est dirigeant de la SARL Alpes Camping Car, dont il détient le capital à hauteur de 99 %, le surplus étant détenu par Mme A.

La société Les Cèdres, propriétaires de parcelles voisines du camping, a demandé au maire de Bazas d'annuler ces autorisations.

Elle soutient que : - les investissements en cause, concernant les travaux de construction d'une piscine et de son local technique au sein du camping " U Libecciu ", sont éligibles au crédit d'impôt

Il résulte de l'instruction que la société France Passion édite, chaque année, un guide " des étapes - invitations " destiné aux camping-caristes souhaitant séjourner en France en limitant leurs coûts

résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping

de modification du plan local d'urbanisme concernant le classement des parcelles section ZA n° 67 et 301, pour les classer dans le plan local d'urbanisme intercommunal en zone dédiée aux terrains de camping

La société Compagnie des Guides Camping Caristes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

La société Marissol, qui exploite un terrain de camping sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping

La prestation d'hébergement assurée par l'exploitant d'un camping au bénéfice de ses clients inclut l'accès à des sanitaires adaptés, qui font partie des locaux commerciaux habituellement ouverts à la

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités

Cour devait estimer le contraire, les conséquences supplanteraient celles des seules sanctions financières encourues devant la commission, avec un enjeu départemental voire national pour tous les campings

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings

La société par actions simplifiée unipersonnelle Les Sartières est propriétaire de parcelles et exploite un camping sur le territoire de la commune de l'Houmeau.

dans la continuité des constructions du camping. 7.

A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

ne constitue pas une barrière d’urbanisation qui délimiterait le secteur urbanisé ; elle est desservie par les réseaux, classée en zone UC par le plan local d’urbanisme, et située à proximité d’un camping

2024-05-10 (marché remplacement des menuiseries – centre nature et montage), n° 2024-05-15 (bail nature et montagne), n° 2024-05-16 (octroi de subventions aux associations), n° 2024-05-18 (avenir du camping