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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article 4-1.1 du même cahier prévoit que : " Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe au présent CCAP.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
critères d'appréciation des offres définis par le règlement de la consultation en fixant les notes du premier sous-critère du critère de la valeur technique des offres au regard de la fourniture d'un calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
astreinte par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) en tout état de cause, d’enjoindre à la fédération française de gymnastique de la tenir informée de l’avancée de son dossier, du calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A d'avoir validé les bons à tirer des calendriers annuels sans prévoir l'encart traditionnellement réservé au message du chef de centre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
un appel aux 58 communes de son territoire pour assurer l’exécution du schéma ; - ces éléments justifient la suppression de l’astreinte sinon sa modération, en tout cas la fixation d’un nouveau calendrier
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; 5° Le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du tribunal administratif de Lille, confirmé par la cour dans un arrêt du 9 février 2021, a, selon l'appelante, remis en cause le " programme de l'opération, ses conditions de financement et son calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Au titre des inconvénients, ce même tableau note : " - Calendrier trop optimisé / - tous les appels d'offres pour la construction et la gestion des biens sont à passer ; / - vente en VEFA à la ville :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - à elle seule, la situation à l'intérieur du site inscrit des Calanques des espaces non construits du campus de Luminy, d'ailleurs anthropisés, ne justifie pas leur inclusion dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
circulaire du 9 avril 2020 adressée à l’ensemble de son personnel, l’administration de l’université a indiqué que, pour les personnels enseignants, les heures d’enseignement, telles que planifiées dans le calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plus avantageuse que celle de l'entreprise adjudicataire ; - la notation de son offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il ne peut lui être reproché d'avoir adapté son offre au calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
un délai global d'exécution, ce document n'a pas valeur contractuelle, sans préjudice de l'existence d'un lien contractuel, et son offre ne constitue pas davantage une pièce contractuelle ; aucun calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions à temps complet au lycée des Calanques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
général et absolu de l'exercice de la vente ambulante et constitue ainsi une mesure de police illégale, qui n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général ; les seules plages autorisées sont des calanques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
manière régulière et inadaptée, devant D, un conflit avec le département de la Dordogne pour " récupérer " le second enfant qu'ils accueillaient avant le déménagement en Gironde, qu'elle a refusé le calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00217_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions à temps complet au lycée des Calanques
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
commune de Toulouse à récupérer la totalité des locaux mis à disposition de la société requérante dans la limite de dix jours par an pour l'organisation d'autres manifestations sportives selon un calendrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’échéancier retenu alors qu’il précisait octroyer un délai pour tenir compte des investissements à réaliser mais relevait qu’il convenait de maintenir des délais raisonnables pour le respect du calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B entretient un lien ténu avec son enfant, n'assistant qu'à des visites chez le pédiatre et ne démontrant pas, par la seule copie du calendrier des visites à " l'espace rencontres " et quelques photographies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que le jugement est insuffisamment motivé, qu'elle a été destinataire du calendrier des examens deux jours avant les examens pratiques, et que les autres étudiants ont reçu leur convocation
Source officiellePage 5 sur 46