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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’échéancier retenu alors qu’il précisait octroyer un délai pour tenir compte des investissements à réaliser mais relevait qu’il convenait de maintenir des délais raisonnables pour le respect du calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B entretient un lien ténu avec son enfant, n'assistant qu'à des visites chez le pédiatre et ne démontrant pas, par la seule copie du calendrier des visites à " l'espace rencontres " et quelques photographies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que le jugement est insuffisamment motivé, qu'elle a été destinataire du calendrier des examens deux jours avant les examens pratiques, et que les autres étudiants ont reçu leur convocation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
les 3 et 10 janvier 2022 en transmettant à ces comités le rapport annuel 2020 du groupe Kuehne + Nagel au niveau international, avec les éléments financiers au niveau du groupe international, et le calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En l'espèce par ailleurs, compte tenu de la contestation élevée par la société Gallis sur le calendrier détaillé d'exécution élaboré par le maître d'œuvre au cours de la phase de préparation, seul le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, de déterminer les moyens d'y remédier, de prononcer, le cas échéant, les mesures temporaires de mise en sécurité de l'ouvrage public et d'évaluer le coût et le calendrier des travaux nécessaires pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
moins deux ans et il résulte des écritures de la société intimée, non sérieusement contestées sur ce point, que le maître d'ouvrage a émis, le 18 mai 2020, un ordre de service indiquant qu'un nouveau calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si l'incidence résiduelle est qualifiée de modérée, elle résulte uniquement de l'adaptation du calendrier des travaux, qui ne saurait, à elle seule, faire obstacle à la destruction d'habitats d'une espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Après approbation par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage ou son mandataire, les calendriers détaillés devaient être notifiés par ordre de service aux intervenants, le calendrier détaillé d'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 23 novembre 2018, le titulaire a répondu au pouvoir adjudicateur en proposant un calendrier d'intervention de quatre journées, les 11, 12, 27 et 28 décembre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
modifier le contrat de concession, conclu le 29 janvier 2016 avec l'Etat en vue de la construction et l'exploitation de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au surplus, si un risque résiduel devait être retenu en phase travaux en raison du calendrier de réalisation des travaux de terrassement ou en phase d’exploitation, une mesure complémentaire de réduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
- il est victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale et a fait l’objet d’une entreprise de déstabilisation générale menée dès sa prise de poste ; - la surcharge de travail et le calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Alapont France avait transmis à la RTM le 14 octobre 2016 un calendrier de levée des réserves programmant les opérations correspondantes entre le 17 octobre 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. / () ". 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, de sorte que les pénalités ne sauraient lui être appliquées ; le décompte de résiliation ne fait pas référence au calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
opposable au bailleur ; les travaux devant être réalisés par l'emphytéote n'avaient pas de caractère impératif, les deux premières tranches n'étant ni fermes ni obligatoires dans leur contenu et calendrier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dudit règlement officiel : « Le classement final du Championnat de France F4 certifié par la FIA-2021 sera établi en retenant pour chaque pilote tous les points marqués lors des épreuves inscrites au calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
pénalités étaient dues au titre des stipulations de l'article 7.3.1 du CCAP, dès lors que le retard pris par l'entreprise pour se conformer à ses obligations a généré un décalage analogue dans le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 8 avril 2020, les parties ont signé un avenant n° 2, ayant pour objet l'évolution du calendrier d'exécution des prestations, entérinant le début de la phase " réalisation " au 13 avril 2020, ainsi que
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