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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00293_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Cardon substituant Me Cazelles pour la société 3M B... et de Me Rilov, représentant M. D....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Cardon, a produit, après clôture de l'instruction, le 5 décembre 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant la SASU Gadmo sols. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, et de Me Carbonnel, substituant Me Landot, pour la commune de Neuilly-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A est adjoint administratif principal de deuxième classe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02414_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il jouxte sur les quatre points cardinaux des zones pavillonnaires. Un tel projet, qui multiplie par 7 la surface de plancher préexistante, doit être regardé comme une extension de l'urbanisation.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
se prévaut plus particulièrement de deux prêts accordés l'un, à la société ALDETA, à compter du 15 mai 2014 pour une durée de 5 ans à hauteur de 80 millions d'euros, l'autre, à la société TS Pont Cardinet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D, épouse C, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02253_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'effacement de son signalement au fichier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
exploitant, un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel, Péronne et Villers-Carbonnel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, représenté en dernier lieu par Me Cardon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'article 4.2 du CCTP de son lot, déposer des panneaux vissés de fibrociment en amiante, qui sont des matériaux non friables, et non des plaques de type Pical, qui est un matériau amiantifère de type cartonneux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'Argelès-sur-Mer, l'autorité administrative a pris soin de préciser que le transfert s'opérait dans le même quartier dont elle a, en outre, circonscrit les limites territoriales au regard des quatre points cardinaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Cardon, substituant Me Cazelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la SARL Aux Magots, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02190_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juin 2021 portant obligation de quitter le territoire français, refusant un délai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere International, Ital Bel Service, Galex Belge, NV Agora Outlet Center, Kamel Market et NV Carodel
Source officiellePage 5 sur 6