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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01040_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01465_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01944_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Huls-Carlier N°"Numéro" N°15DA0180

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01896_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02546_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01953_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00807_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00976_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00072_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00177_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00178_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00913_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01327_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00270_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Dès lors, pour ce seul motif, le préfet du Pas-de-Calais a pu, sans commettre d'erreur de droit, d'erreur de fait ni d'erreur manifeste d'appréciation, refuser à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00928_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SIREN 912414745Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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Modifications diverses

CARLUIS

SIREN 912414745Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/09/2024

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Créations

CARLUIS

SIREN 912414745Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/04/2022

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Modifications diverses

J-P DUTOIT M FOUQUES et A. CARLUIS

SIREN 314304023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

26/02/2009

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Modifications diverses

J-P DUTOIT M FOUQUES A CARLUIS PH SATIER

SIREN 314304023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

19/02/2009

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