CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE04039_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

D et Mme F B, représentés par Me Cassin, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2019 ; 2°) de limiter l'annulation de la décision du 15 février 2018 aux travaux projetés

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06335_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 2 mars 2022, la société SetP Global Ratings Europe Limited venant aux droits et obligations de la société SetP Global Ratings France, représentée par Me Cassan

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02336_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une demande et un courrier, enregistrés le 13 janvier 2025 et le 2 décembre 2025, la Société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabannes, demande à la cour de prendre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Couette de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00143_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Polybuis, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00144_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand large, l'EARL Cabane

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

surface sur pilotis projetée représentant, après le permis modificatif délivré le 9 juillet 2020, une emprise de 559 m² soit environ 11 % de la surface du terrain d'assiette du projet et que chaque cabane

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01262_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00134_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 février 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02611_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 juillet 2023 et le 19 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin,

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01470_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02344_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 3 octobre 2023, l'ART, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03434_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, la société civile immobilière Vurtz, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1909296, 2010229

Source officielle

Page 5 sur 34

← Précédent Suivant →