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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Contrairement à ce que soutient l'appelante, la candidature de la société Icade n'était pas celle d'un groupe ou d'un groupement dont celle-ci aurait été le mandataire, mais une candidature présentée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au risque de glissement de terrain du plan d’indexation en Z annexé au rapport de présentation du PLU ne comporte aucune prescription, mais seulement des recommandations, au nombre desquelles figure celle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
20 ; - l'administration méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt en traitant différemment un contribuable ayant loué un bien à usage d'habitation et un garage dans le cadre d'un seul bail et celui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / () / Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier alinéa du a de l'article 2 duodecies ; / () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, celles de Me Laville Collomb substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et celles de Me Rouxel substituant Me Piperaud, représentant M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 13 novembre 2018, celui-ci a autorisé la transmission d'une copie des pièces à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A mais celle du 13 janvier 2015 prononcée par le tribunal correctionnel de Rouen y figure toujours ; - contrairement à ce que retient le jugement attaqué, le comportement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00327_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A est irrecevable dès lors que celui-ci se borne à reprendre la demande de première instance sans indiquer les critiques faites au jugement attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elles comprennent les caves, les sous‑sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Me Montamat pour Mme C et celles de Me Sabatté pour le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SCA Le Cellier des princes ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Celle-ci a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été expressément rejeté par le président directeur général d'Orange France le 11 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
disposition du droit de l'Union résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou qui aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union ou à des budgets gérés par celle-ci
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des déductions pratiquées aurait dû n'être que partielle ; - les énonciations du paragraphe n°140 de la doctrine administrative publiée le 3 février 2014 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10 et celles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Céline Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle fait valoir que les conclusions de la requête de première instance dirigées contre la décision du 19 octobre 2017 et celle rejetant le recours gracieux sont irrecevables car tardives et que les moyens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mai 2023 et le 2 juin 2023, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... n’a ni pour objet ni pour effet de le séparer de sa fille mineure, et pas davantage d’obliger celle-ci à le suivre en Bosnie.
Source officiellePage 5 sur 3655