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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 22VE02773 le 7 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SCI Oubari, représentée par Me A et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020 la SARL Chartres Auto Prestige, représentée par Mes Duceux et Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Chaban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Peintures Lyonnaises, représentée par Me Chabil demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2014554 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
activité agricole, n'a pas de caractère exceptionnel mais comprend quelques éléments de patrimoine protégés, notamment le château de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac et du château de Chazal
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202632 du 16 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
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