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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Chauffage Jung, la société Imhoff et la société EGTS à lui verser une somme de 124 941,12 euros TTC en réparation des désordres affectant le centre nautique " l'Océanide " à Saverne et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice d'une part des hôpitaux universitaires de Strasbourg et d'autre part du foyer Charles Frey en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par le cabinet Via Juris Tax Law, agissant par Me Coumert, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B ne peut être regardé comme ayant justifié de la réalité, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de la moindre des charges en cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Charles Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hervelinghen les entiers dépens ainsi que la somme de 5 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jean-Charles Homehr renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'annuler ce jugement du 13 octobre 2020 en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 et de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Charles de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Charles de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Racine, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'encontre de la société La caisse de bières pour faire cesser les manquements qu'il constate, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, et de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00897_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba ; - et les observations de Me Charles, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle lui a refusé l'entrée sur le territoire français, au titre du transit, et l'a placée en zone d'attente, d'autre part, de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de réformer les arrêtés du 29 décembre 2022 par lesquels le président du conseil départemental des Yvelines a fixé le budget de fonctionnement de la maison d'enfant à caractère social (MECS) Saint Charles
Source officiellePage 5 sur 5325
HOLDING CHARRASSE-USCLAT, SPFPL de vétérinaires
21/07/2026
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SNC D'AMENAGEMENT CHARRAS
19/07/2026
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CHARRAS, Alexandre
09/07/2026
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SARL CHARRAS TELECOM
03/07/2026
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PHARMACIE CHARRAS
23/06/2026
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