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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01776_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02962_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne à la à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02677_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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