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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... souffre d’un spondylolisthésis sur lyse isthmique, avec un syndrome de la queue de cheval, assorti de diverses complications.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00911_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01529_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01014_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00907_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00545_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02602_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03535_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, en 2003, après avoir fui le Soudan et qu'il s'y est marié religieusement en 2011 avec une compatriote, Mme A D née en 1995, et que de leur relation est né le 1er janvier 2012, au Soudan, l'enfant Chihabe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00427_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01410_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 22NC01410 enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105432 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01542_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 sous le numéro 23NC00030, Mme A, née E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00930_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01061_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 24NC01061, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°
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