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A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

de motif présentée par l'ARS, qui regardait le transfert comme intervenant dans un quartier unique délimité à l'ouest par la ravine des Figues, au nord par le front de mer, à l'est par la ravine des Chèvres

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00321_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et MM. F déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

tribunal administratif de Grenoble a ajouté au montant de 40 133 euros correspondant à la valeur vénale du bâtiment détruit, 4 900 euros au titre des dégâts subis par l'immeuble voisin à usage de chèvrerie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00179_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01707_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 25 février 2022 et 27 mai 2022, la société Somarzo, représentée par Me Chevrier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20962_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA01204_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL02940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00027_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00037_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00943_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22617_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Or, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'acte de cession des parts sociales du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Chèvre d'Altou ", et du courriel de la direction de

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02835_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

l'arrêté en litige ; - l'origine de l'insalubrité du bien est due aux dégradations dont les locataires sont responsables, ces derniers ayant notamment cultivé du cannabis dans le jardin et installé une chèvrerie

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