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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de la promotion classe exceptionnelle depuis 2017 pour un montant de 7 761 euros " ; 7°) de lui " accorder () pour la rentrée 2023 un poste spécifique pour les classes post-bac et notamment les BTS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, ou encore du classement en zone urbaine d'autres parcelles ayant des configurations similaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des sols en classe A qui résultait de son rapport, et non sur le classement des sols en classe B qui était retenu par le rapport initial de contrôle technique de janvier 2016, lequel était annexé au dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si cette parcelle, qui était au demeurant déjà classée en zone naturelle sous l'empire du précédent document d'urbanisme, est en lisière, au Sud et à l'Ouest, de quelques parcelles classées en zone urbaine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la société requérante soutient que le tribunal a omis de prendre en compte la note technique rédigée par M A, expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui faisait état de ce que le classement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le classement en zone naturelle de ce secteur est ainsi justifié au regard de la nécessité de prévenir les risques au sens du 5° de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en zone N ; ainsi de nombreux autres secteurs relevant d'une telle classification sont classés en zone U ; - le classement retenu est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des parcelles jouxtant la route du Pont, qui est située à proximité de la zone urbaine et supporte des constructions, reste classée en zone urbaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le classement des parcelles en zone A est contraire à l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme dès lors qu'elles n'ont aucun potentiel agricole ; - le classement est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, à l'état de prairie et largement boisées, se situent en bordure est de la commune d'Anthy-sur-Léman et ont été classées en zone naturelle par la délibération en litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - le classement de leur parcelle méconnaît les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909579
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Réglementation des installations classées.
2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée ZA 28 à Verneuil-sur-Seine : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur la commune de Mons, en zone inconstructible du fait de son classement en zone bleu foncé en raison d’un risque moyen de mouvement de terrain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
° 72 ainsi que la décision du 25 mai 2020 confirmant ce classement et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officiellePage 5 sur 920