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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01352_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de recouvrer la somme de 36 777,67 euros, correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 6 rue du Clocher
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour la réalisation de ces travaux, la société Eiffage Construction Équipements, dont le siège social est situé au 19 rue Mozart à Clichy, a présenté une demande d'occupation du domaine public pour l'installation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'imputabilité au service a été reconnue le 20 janvier 2014, a subi un choc que cet expert qualifie de traumatisme crânien compte tenu de la cinétique de l'accident, en dépit de l'absence d'examens et de clichés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Il résulte, en outre, de l'instruction, et notamment des clichés photographiques produits, que ce potelet avait pour objet de délimiter l'espace et notamment d'interdire l'accès du jardin à des véhicules
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00528_20250805
5 août 2025
5 août 2025
appel les justificatifs de trois virements de 500 euros, 200 euros et 600 euros en date des 4 novembre 2024, 28 janvier et 4 février 2025 qu'il aurait effectués au profit de Mme A ainsi que quelques clichés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
code de justice administrative, au contradictoire notamment de la société GTM bâtiment et de son assureur la SMA SA, afin de constater les désordres qui affectent le nouveau commissariat de police de Clichy-Montfermeil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01250_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ces séquelles, identifiées sur des clichés réalisés le 4 octobre 2000, étaient constituées à la date du 29 janvier 1998, comme l'a retenu l'expert missionné par la cour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en particulier les routes départementales et l'autoroute A 34, en veillant à pérenniser la composition du grand paysage ainsi que les cônes de vue vers le village depuis le Sud et l'Ouest, vers le clocher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon la description du volet paysager, elle se trouve blottie au sein de l'urbanisation, une vue partielle sur le site étant possible depuis la rue de l'église, et des vues ponctuelles sur le clocher
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
De plus, si la collectivité requérante produit des clichés photographiques faisant apparaitre la présence de marches, bordées par des rampes, reliant à intervalles réguliers les deux niveaux de la terrasse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'inverse, il résulte de l'instruction éclairée, notamment, par le constat d'huissier versé au dossier, la procédure d'enquête menée par les services de gendarmerie, les auditions des témoins et les clichés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
osseux autour de cet implant aurait pu s'altérer entretemps, et que si le docteur D avait des doutes sur l'ostéo-intégration, il n'a ni demandé à l'intéressé de consulter à nouveau l'AP-HP ni envoyé des clichés
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
consécutives à la lettre du 14 mai 2018 que le maire lui avait adressée, ce dernier n'avait plus aucune raison de prendre un arrêté de péril ordinaire ; elle s'est rendue sur les lieux et a effectué plusieurs clichés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des clichés issus du site Géoportail, produits par la ministre, que le terrain d'assiette du projet se situe à l'est de la route départementale 31 et se trouve
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La SCI se prévaut pour en justifier des mentions de l'acte notarié d'acquisition des locaux en 2008, de l'activité exercée par ses locataires, du rapport d'un géomètre-expert et de clichés photographiques
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapport d'expertise du 28 mai 1958 conclut à l'absence de trouble de la mobilité, de la motricité ou de la simplicité du membre inférieur, aucune anomalie n'étant visible sur les clichés de face et
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
procédure de licenciement pour motif disciplinaire en raison de sa persistance à ne pas signer un avenant à son contrat de travail formalisant son changement d’affectation de l’espace socio-culturel de Clichy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
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