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Il ressort en effet des nombreux documents médicaux produits que Mme B, suivie depuis son arrivée en France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

la circonstance que Mme A, qui, au demeurant, avait bénéficié au titre de l'année 2013 de deux parts de quotient familial pour avoir déclaré être parent isolé avec un enfant à charge né en 1996 en cochant

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03050_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

pré-imprimée comprenant une liste des différentes catégories visées à l'article L. 511-1 I du code de l'entrée et du séjour des étrangers, entre lesquelles l'auteur de la décision devait choisir en cochant

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Mme B... épouse D... a été destinataire de quatre titres de recettes pour des soins effectués à l’hôpital Cochin – Saint-Vincent-de-Paul, émis par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) respectivement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04517_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

En particulier, le certificat médical du 17 avril 2023 et le courriel du 28 juin 2023 d'un médecin du service d'hépatologie de l'hôpital Cochin ne mentionnent pas que le Viread serait indisponible en Côte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03389_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

2022-2023 en formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle « réalisation industrielles en chaudronnerie » et n’établit pas, en particulier par le bulletin de présence à l’hôpital Cochin

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA04088_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03067_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

attestent qu'il a fait une demande de rattachement à leur foyer fiscal au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2017 mais qu'ils ont omis de le mentionner sur leur propre déclaration de revenus en cochant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Saisie par Mme A d'une demande d'indemnisation de préjudices faisant suite à une prise en charge par l'hôpital Cochin, qui dépend de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la commission de conciliation

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04448_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Dans le cadre de ce contrat, elle a notamment été affectée sur les sites de l’hôpital Cochin, à Paris, et de la clinique Bellevue, à Meudon, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Le 23 juin 2014, alors qu'il était extrait de sa cellule pour se rendre à une consultation médicale à l'hôpital Cochin, il a agressé des personnels pénitentiaires ainsi qu'un infirmier, au moyen d'une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03373_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

établi le 14 mars 2023, transmis le jour même au collège de médecins, par un médecin qui n'a pas siégé au sein de collège composé de trois autres médecins et qui ont indiqué les actes de procédure en cochant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00746_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

En apposant sa signature sur ce document, et en cochant la case « stage validé – non », le doyen de la faculté de médecine a, en tout état de cause, suffisamment motivé sa décision.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03208_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Cependant, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 22 février 2022 du gynécologue-chirurgien de l'hôpital Cochin, postérieur à la décision contestée mais se référant à une

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03967_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

l'allocation adulte handicapé, verse aux débats plusieurs certificats médicaux, émanant d'un praticien hospitalier en ophtalmologie, lequel a d'abord exercé à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, puis à l'hôpital Cochin

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00514_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions en cause, sans que la circonstance qu'il a été fait usage d'un imprimé pré-rempli comportant des cases à cocher

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00443_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

soutient en appel que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 24 mars 2023 n'est pas motivé dès lors qu'aucune des cases prévues pour mentionner les pièces du dossier qui fondent l'avis n'a été cochée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02517_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Il n’est pas établi, en particulier par les deux attestations de praticiens hospitaliers du département d’hépatologie de l’hôpital Cochin en date du 20 juillet 2022 et du 5 octobre 2023, qui sont peu circonstanciées

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053397704

Admin. Appel

20 janvier 2026

RÉDUIT DE 10 % (ARTICLE 279 DU CGI) - TERRAINS DE CAMPINGS - CRITÈRE TENANT AU CLASSEMENT DU CAMPING - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE - PREMIÈRE CONDITION : CRITÈRE QUI ISOLE DES ASPECTS CONCRETS

Résumé IA — à vérifier

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