Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif

fait valoir que : - il ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité, ni les sommes qu'il a été condamné à verser par le tribunal ; - le requérant ne démontre pas que le devis de la société Coren

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29

B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à leur conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet

B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 24 juin 2024 en ce qu’il a reconnu son droit à

B, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier de Saint-Flour avec inclusion d'emprise de la commune d'Andelat avec extension aux communes de Roffiac, Saint-Flour, Coltines, Coren

Le 30 septembre 2016, Mme B, épouse A, ressortissante sud-coréenne, a présenté une demande de naturalisation en vue d'acquérir la nationalité française.

A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre

A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 24 février 2023, la société Avie, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01772, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2024 et le 2 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL Urban Design, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.