Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2024 et le 2 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00153_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL Urban Design, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04865_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02979_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00984_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00618_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00144_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ce traitement a été remplacé par les produits injectables Taltz et Cosentyx appartenant à une autre classe thérapeutique (anti-IL 17) et comportant respectivement les principes actifs ixékizumab et secukinumab
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22612_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 juillet 2024 ; 2°) de rejeter l'ensemble des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00297_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00941_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Khiat-Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01904_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G D, représentés par Me Cohen, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à leur conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2021 sous le n° 21BX04476 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24476 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A épouse B, représentée par Me Cohen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00276_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 12 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21252_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 sous le n° 2221252, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01140_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Khiat-Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02853_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, épouse D, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 5 sur 9
COHENDY, Olivier, Nicolas, Daniel
11/05/2026
Voir →
COHENDY, Olivier, Nicolas, Daniel, COHENDY
17/03/2026
Voir →
Cohendy, Camille, Bluette, Alice
06/02/2026
Voir →
ANTHONY COHENDY CONSULTING
27/01/2026
Voir →
DOMAINE COHENDY
11/12/2025
Voir →