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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02890_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
déductibles du revenu imposable au nom de ses associés ; - les frais dont la déduction est demandée ont un caractère nécessaire ; - il a fourni la copie des factures, la méthode de répartition par concert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la concertation avec le public : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - les modalités de concertation n'ont pas été respectées ; - il n'est pas établi que l'ensemble des conseillers métropolitains aient été mis à même de débattre utilement du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des modalités de la concertation prévues par le comité PLU est inopérant dès lors qu'il était prévu une simple faculté pour le comité PLU et non
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
bien-fondé du jugement : - son contrat de travail était illégal en tant qu'il ne prévoyait pas l'exercice de missions de service public mais de missions exclusivement dévolues à l'organisation de concerts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient de leur intérêt à agir ; - en donnant au moyen tiré du caractère irrégulier de la concertation, une réponse entachée de contradiction, les premiers juges ont
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les associations appelantes soutiennent, enfin, que les concertations mises en place par la préfecture sont de mauvaise qualité eu égard selon elles, notamment, à l'organisation des premières réunions
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par délibération du 28 avril 2017, il a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par délibération du 28 avril 2017, il a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Or, la délibération du 14 mai 2013, prescrivant la révision du PLUi prévoyait une concertation avec la profession agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 103-6 du même code : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort par ailleurs de ces mêmes pièces que le bilan de la concertation a consisté d'une part, en un rappel des modalités de concertation prévues, d'autre part, en un exposé détaillé des modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il lui appartenait dès lors de respecter la procédure de concertation. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il lui appartenait dès lors de respecter la procédure de concertation. 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01513_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mars 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
par la commune ou l'intercommunalité en projetant d'élaborer ou de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société requérante soutient que le tribunal n'aurait pas répondu à un moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation entachant le classement en zone U de parcelles constituant la zone d'aménagement concerté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Un second courriel du même type lui a été transmis le 1er juillet 2023 quelques heures avant le début de la deuxième soirée de concert.
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