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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Corin.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
30 mars 2018 tendant à ce que soient opérées des modifications cadastrales conformément à l'acte de partage du 12 et 14 janvier 1952 concernant la limite entre les parcelles D 721 et D 624 situées à Collias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
située en continuité d’une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le reste de la ZAC des Restanques, consistant dans les quartiers de la Bardasse et du domaine de la Colline
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de traitement mono-colis au sein de la plateforme colis de ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Un mémoire présenté pour Mme B par Me Colin a été enregistré le 11 septembre 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
nord du hameau de Bajande, à laquelle appartient la parcelle de la société requérante, se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique ou floristique de type 1 " Collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans son environnement et ne lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans son environnement et ne lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2022 en tant qu'il n'a pas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022, le 8 septembre 2023, et le 19 décembre 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Colin, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
antérieure : L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de SNCF Réseau de procéder au goudronnage du passage à niveau n°12 de la ligne de Lille-Comines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, les caractéristiques du projet, réalisé sous forme d'un pylône treillis métallique, et sa situation, en contrebas immédiat d'une colline supportant des arbres, permettent de l'intégrer dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00784_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04888_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande et/ou le dossier de l’affaire au Conseil d’Etat, en application du principe de continuité de l’instance tel qu’opéré dans l’affaire n° 2500290, et de lui octroyer la somme de 500 001 francs des colonies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00855_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officiellePage 5 sur 96