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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et le taux de COS de 1,5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378032
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03558_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - et les observations de Me Pasques pour Mme Vigouroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019-2975 du 30 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande du préfet et de les relaxer des fins de poursuite engagées contre elles, à titre subsidiaire, de poser
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742185
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, la sincérité de la relation matrimoniale qui unit Mme A à son époux n'est pas établie, et l'intéressée, en se bornant à produire une copie d'acte de mariage ainsi que des copies de son passeport
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01287_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une copie en sera adressée pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02060_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une décision du 15 mars 2023, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence sur la commune de Pons pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
DÉCIDE: Article 1 : La requête de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : - ses demandes indemnitaires, y compris contre la commune d’Epernay, sont recevables ; - le maire a commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police dès lors que le pot
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En outre, il a réalisé des gains au poker d'un montant de 1 655 000 euros en 2020 et n'a pas précisé l'affectation de la part de cette somme qu'il n'a pas utilisée pour l'achat de sa résidence principale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'agissant de la méconnaissance de l'article 10 NC 8 du règlement du POS de la commune : 6.
Source officiellePage 5 sur 3838