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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défense de l'environnement de Coron ", la SARL Junique, Mme E et M. F B et Mme A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Corio a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ou d’une omission matérielle entachant selon elle l’arrêt n°25BX01990 du 3 février 2026 et lui demande d’user des pouvoirs qu’il tient de l’article R. 741-11 du code de justice administrative pour corriger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» sur ses pentes et en « espaces à enjeux de sanctuarisation », sur sa partie sommitale, la parcelle AP n° 536 étant située sur les hauteurs de la colline à la limite entre ces deux zones.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'agissements malveillants et répétés constitutifs de harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, coordinatrice du site, qui ont été couverts par la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique ; à compter de 2015, elle a été employée comme formatrice musicale et coordinatrice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
De plus, il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise, que la société Ouest coordination, qui était chargée d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination du chantier (OPC), a manqué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02132_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ()". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02609_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ()". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02846_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ()". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03916_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (…) ». 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la somme de 72 000 euros au titre des travaux de remise en état induits par ces travaux de reprise et la somme de 26 000 euros au titre des frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordinateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il transmet copie de la fiche au directeur de l'unité de formation et de recherche ou au président du comité de coordination des études médicales dont relève l'étudiant / c) Le directeur de l'unité de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03553 du 26 avril 2021, la Cour, statuant sur appel de la Société méridionale de coordination (Somerco), a porté de
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00531_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soutient que Mme E... avait produit, au titre de sa demande de renouvellement de titre de séjour, une attestation d’hébergement, une attestation de la Caisse des allocations familiales avec une adresse corrigée
Source officiellePage 5 sur 197