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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision du 3 février 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a arrêté l'appréciation finale de sa valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, professeur agrégé de classe normale en philosophie, titulaire sur la zone de remplacement de l'Essonne et rattaché administrativement au lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette, fait appel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Liséa au paiement de la somme de 78 579 euros en réparation de la perte de valeur vénale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation rappelle enfin (tome III) qu'au sein des collines niçoises, la surface agricole a perdu 25 % entre 2000 et 2010 et que la régression constatée des espaces agricoles sur ces collines
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
euros HT au titre de l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis du fait des difficultés rencontrées dans l'exécution de ce marché ; - de majorer les sommes mentionnées ci-dessus de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du III du même article : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes du III du même article : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Soclaine a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
valeur des parts, sont erronées, et le vérificateur n'apporte aucune justification sur son choix de confondre l'actif net des 19 SCI avec leur valeur mathématique ; - les valeurs des biens immobiliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
sur le résultat bénéficiaire ainsi dégagé une partie des déficits reportables corrigés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03314_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne la méthode d'évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée collectée due : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique ; à compter de 2015, elle a été employée comme formatrice musicale et coordinatrice
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la somme de 72 000 euros au titre des travaux de remise en état induits par ces travaux de reprise et la somme de 26 000 euros au titre des frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordinateur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de biodiversité tant au niveau de la forêt de Sénart, au sud de la commune de Montgeron, que des vallées de l'Yerres et de la Seine, au nord et à l'Est de celle-ci.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dans ces conditions, le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte à la valeur patrimoniale et à la perspective monumentale de cette église.
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