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Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, faisaient apparaître les coordonnées françaises de la société au 9, route du colonel C à Meudon-la-Forêt, qui correspondent à ceux de la société Magic Hour. En outre, M. A et M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

du dossier que par un arrêté n° 2021-5493 du 1er septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs n° 55 du SDIS de la Gironde, le président du conseil d'administration du SDIS a délégué au colonel

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A B, lieutenant-colonel ayant exercé les fonctions de chargé de mission au sein du commandement des réserves de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, a été placé, à la suite d'un congé de maladie, en congé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00102_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

pas des pièces versées à l'instance que les conditions de cet entretien au cours duquel des reproches lui ont été adressés quant à sa manière de servir en présence du général commandant de région, du colonel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00847_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

En premier lieu, la décision contestée a été signée par le colonel B A, directeur départemental du SDIS de la Moselle, qui bénéficiait par arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 10

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00143_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

B, colonel de l'armée de terre ayant exercé des fonctions à l'étranger, entre 2015 et 2018 en Norvège, puis entre 2019 et 2020 au Vietnam, a sollicité la réévaluation de l'indemnité de résidence à l'étranger

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01066_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

D C se prévaut des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison des liens qu'il entretiendrait avec le colonel B qui a notamment, amené son frère à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B A a produit, d'une part, l'attestation, postérieure à l'arrêté en litige, d'un tiers présenté comme un colonel de l'armée afghane confirmant sa collaboration au sein de l'armée, d'autre part, une lettre

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04894_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, entré au service de l'armée de terre le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

de commandement " en cas d'indisponibilité provisoire du colonel AD.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

l'instruction et notamment des rapports rédigés les 10 juin 1975 et 30 juin 1987 respectivement par le capitaine commandant l'escadrille ALAT de l'école d'application de l'infanterie et par le lieutenant-colonel

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01033_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Elle indique avoir fui son pays à la suite de son mariage forcé avec un colonel au service de l'agence nationale de renseignement du Congo et qu'elle est aujourd'hui activement recherchée par son époux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

ORDONNE : Article 1 : Le docteur F E, médecin généraliste, domicilié 1 rue du Colonel de Montlaur à Blois (41000), est désigné en qualité d'expert.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, colonel de gendarmerie, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne à laquelle il était affecté entre le 29 novembre 2011 et le 18 février 2015.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04358_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, lieutenant-colonel dans l'armée de l'air, rayé des cadres le 12 mars 2019, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité versée à titre temporaire au taux de 10 % pour la période du 5 avril 2012

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02278_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, lieutenant-colonel dans l'armée de terre, est affecté au centre national des sports de la défense à Fontainebleau (Seine-et-Marne).

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour la société Kinepolis prospection, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny, et de Me Meraud, substituant Me Coronat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00491_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A ne peut utilement soutenir à l'encontre de la décision du 29 décembre 2020 que le lieutenant-colonel C n'avait pas qualité pour infliger la sanction dès lors que cette décision n'a pas été prise par

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02426_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

ministre a pu légalement se fonder sur l'annexe 9 de la directive de cadrage RH 2018 pour le personnel militaire, fixant l'enveloppe des leviers de départ statutaires 2018 à treize PMID pour les colonels

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