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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... souffre depuis le mois de mai 2022 d’un cancer de type chordome de grade 1 situé à la base du crâne ayant nécessité son départ pour la France afin de suivre un traitement par radiothérapie stéréotaxique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leur enfant dans ses bras, ayant entraîné pour elle une interruption temporaire de travail d'une durée inférieure à 8 jours, les constatations médicales faisant état de nombreuses contusions sur le crâne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation du bureau d'études, la société Albertazzi s'est affranchie des règles de dimensionnement des lits plantés de roseaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
H... et la SCI Le P’tit crabe ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à la SAS Cavie un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02681_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305066/5-4 du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03034_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Cren, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et, dans l'attente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F, représenté par Me Le Crane, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02484_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
changements de circonstances de fait sont intervenus ; sa conjointe a accouché de leur enfant le 12 juin 2023, en Roumanie ; l'enfant a développé plusieurs maladies infantiles et une malformation au niveau du crâne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, l’association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par Me Thouy et Me Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officiellePage 5 sur 31