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Elles soutiennent que : - la potentielle cause des désordres d'infiltrations tenant à une vétusté généralisée des réseaux historiques traversant la dalle béton peut nécessiter un protocole d'investigations

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22088_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Cette dernière société a notamment été chargée d'aménager le stade des Tritons à Montpellier pour lequel elle a commandé à la société Edel Grass BV des dalles de pelouse synthétique et à la société SO.F.TER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00832_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

la commune d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 29 juillet 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03543_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il soutient que : - les sommes mises à disposition par la SCI du Pré des Dames l'ayant été sur la base de contrats de prêts réguliers et ayant date certaine et ces contrats ayant été exécutés conformément

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, Me Dallet, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01723_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la congrégation religieuse La Famille missionnaire de Notre-Dame

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02402_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 2.

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CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01485_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00406_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, relative à la construction, achevée en juillet 2009, sans autorisation, d'une dalle de 48 m² dans une zone non constructible située Route de Revest du Bion à Banon.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Il reprend les mêmes moyens que ceux soulevés par l’OGEC Notre Dame de Boulogne dans ses écritures produites dans l’instance n° 25DA00310 analysées ci-dessus.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

L'article L. 2111-5 du code précité, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté contesté, dispose que : " Les limites du rivage sont constatées par l'Etat en fonction des observations opérées sur

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

de Grenouillet à Cavaillon, la somme de 20 250 euros au titre du coût supplémentaire résultant de ces désordres et la somme de 8 000 euros au titre des travaux de reprise dus à l'usure anormale des dalles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

impacter une installation nucléaire, a consisté à modéliser une chute de dalle de béton sur l'enceinte, puis à proposer des modalités de renforcement de sa structure si nécessaire.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

sol du bâtiment par la société Leygnac-MTD ne constituent pas un changement des caractéristiques du local et relèvent de l'entretien du bâtiment eu égard à l'activité qui y est exploitée ; la nouvelle dalle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Me Mouakil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire du maire de Montreuil en date

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

premiers juges s'agissant de la tenue des géosynthétiques il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers, des caillebottis, des dalles

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