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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04220_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05350_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00302_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00303_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02588_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00282_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01758_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01999_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03169_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04685_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01662_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01693_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01974_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02654_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04218_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04363_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04523_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05068_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Delage, président de chambre, Mme Labetoulle, première conseillère, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle

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