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C, représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

C est associé à 50 % des SARL Groupe delta sécurité (GDS), Groupe delta sécurité privée (GDSP), Delta facility management service (DFMS) et de la SCI Les deux M.

G C et Mme J E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et le syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM), ou

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B, représenté par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

A présente une hépatite virale chronique B avec agent delta et présentait au début une fibrose hépatique. Il était traité par ténofovir et interféron.

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A, représenté par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Delbès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du

B, représenté par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; 3°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

B, représenté par Me Mihaela-Delia Illie, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a confirmé la légalité des deux arrêtés des 13 et 21 décembre 2021 l'ayant obligé à quitter le territoire

incendies, accidents de toute nature et opérations diverses) ou des missions dites de spécialités pour lesquelles une formation spécifique est nécessaire (risque chimique, feux de forêt, sauvetage, déblaiement

B, représenté par Me Demba, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104150 du 30 juin 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la région

B a déclaré avoir quatre enfants à charge, Lalya, Moussa, Demba et Issa, dans le cadre de sa demande de bourse alors qu'il se prévaut, dans le cadre de la présente requête, d'une demande de bourses au

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Delbar, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Givenchy-en-Gohelle à leur

B, représenté par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en vue de son examen selon la procédure normale