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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... une somme de 61 772 euros en réparation de ses préjudices et, d’autre part, à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine une somme de 59 547,66 euros au titre des débours exposés pour le compte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... au décours de l’intervention neurochirurgicale réalisée le 15 mai 2013, à concurrence de la somme totale de 2 870 079,42 euros au profit de Mme E... B..., de 81 840,07 euros au profit de M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il découle du point précédent que le moyen tiré d'un défaut de motivation de la décision implicite de rejet, faute de réponse à sa demande de communication des motifs dans le délai imparti, est devenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il découle du point 3 que si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de l'arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group, C-259/10 et C-260/10, que l'article 135, paragraphe 1, sous i),
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à lui verser la somme de 175 245,76 euros au titre de ses débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour le second point, le report d'un an de son entrée au CRFPA n'a fait que reporter également le stage obligatoire en cabinet d'avocat ainsi que les émoluments pouvant en découler.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03082_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, il découle des stipulations de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien que le certificat de résidence " retraité " ne permet à son titulaire que d'effectuer des séjours n'excédant pas un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01346_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
substitution de base légale alors que les conditions pour le faire n'étaient pas réunies ; - il a méconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la loi et le droit à un procès équitable qui découle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette infection doit donc être regardée comme étant survenue au décours de la prise en charge assurée par le CHU de Saint-Etienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 497 771,11 euros en réparation des dommages dont elle a été victime au décours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
consolidation de son état de santé, il doit être fait droit à sa demande de nouvelle expertise au contradictoire du CHU et de son assureur puisque la première infection nosocomiale a été contractée au décours
Source officiellePage 5 sur 153