CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

851 résultats pour « Delormes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B relatives aux déformations de ses mains demeurent à elles seules insuffisantes pour considérer ses déclarations et les circonstances ayant conduit à ces déformations pour établies ; c'est également à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01954_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

total toutes taxes comprises de 51 000 euros, correspondant, respectivement, à l'absence de prestations de nettoyage d'un caniveau et à des travaux de reprise du taxiway dont les enrobés s'étaient déformés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00863_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

plus particulièrement procédé à la modélisation hydraulique détaillée du ruisseau du Béal Maras qui précise les hauteurs d'écoulement en crue centennale auxquelles ont été ajoutés des éléments de débordements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de toiture d’auvent doivent bénéficier de la même tolérance d’un mètre que les débords de toiture sommitale ; – en ce qui concerne les escaliers extérieurs, ils constituent de simples aménagements du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A n'établit pas l'existence de débordements et de fuites, notamment concernant la voie d'accès à sa propriété comme il le fait désormais valoir ; - la faute de la victime doit être prise en compte ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur la voie publique ou sur la voie privée qui dessert la parcelle ; - les débordements qui s'ensuivront inévitablement entraveront la circulation des piétons sur les trottoirs et des véhicules sur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00293_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au cours des travaux de cet immeuble communal, implanté en limite de parcelle, le débord de la toiture du bâtiment mitoyen, appartenant à M. D et Mme A, a été supprimé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il ne résulte pas de l’instruction que la déformation du trottoir litigieuse présentait un état excédant les difficultés auxquelles un usager normalement prudent et attentif de la voie publique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur ces bases, le plan de zonage proposé dans cette étude identifie un aléa ruissellement " résiduel " sur la partie la plus à l'ouest de l'emprise du bâtiment projeté et un aléa débordement également

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02714_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

est constitué par la présence, à intervalles réguliers, de poteaux en bois présentant la même taille et que les photos produites montrent un trou correspondant au diamètre du poteau ainsi qu'une déformation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01547_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009197 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02847_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02031_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02655_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort du rapport d'expertise amiable daté du 28 janvier 2022, produit par le requérant en première instance, qu'il identifie les désordres causés à sa propriété en mentionnant une déformation du portail

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01178_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux témoignage et déforme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A l'appui de ses déclarations, Mme B produit devant la cour une photographie de l'endroit où elle serait tombée et où le trottoir présente une déformation et un courrier du 10 octobre 2024 adressé à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Lannion lui a ordonné de couper à ses frais un pin en forte inclinaison débordant sur la voie publique et d'élaguer les branches basses à grands déports

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le régime des " saillies et autres débords sur le domaine public Métropolitain " est précisé comme suit : " Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti

Source officielle

Page 5 sur 43

← PrécédentSuivant →