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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte, par ailleurs, de l'instruction que Mme A a été systématiquement appuyée par sa hiérarchie qui a notamment mis les intéressés en demeure de se présenter à leur entretien professionnel sous peine
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Néanmoins, il ne résulte pas de l'instruction que les menaces dont se prévaut le requérant, qui avait déjà des démêlés avec des jeunes de la commune de Bezons, résulteraient de ce seul fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie au motif que l'administration lui a d'ores et déjà notifié une mise en demeure le 27 avril 2023 portant sur une somme de 6 886 642 euros, que
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
à lui indiquer qu'il a été admis à ce DESS au titre de l'année universitaire 2002-2003 avec l'indication de sa note finale et de sa mention, mais ne constitue pas le diplôme lui-même, qui lui a été décerné
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'espace et le temps et des conditions strictes posées à l'activité de l'établissement, le projet n'est pas de nature porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public ; - le risque de déferlement
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'espace et le temps et des conditions strictes posées à l'activité de l'établissement, le projet n'est pas de nature porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public ; - le risque de déferlement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers précité, dès lors qu'il a obtenu sur le territoire national un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de gardien d'immeubles, diplôme décerné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03139_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII a été rendu collégialement par les docteurs Mbomeyo, Horrach et Dekerros, qui ont été régulièrement désignés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03593_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 10 août 2017
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'espace et le temps et des conditions strictes posées à l'activité de l'établissement, le projet n'est pas de nature porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public ; - le risque de déferlement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C a précisément pour objet de reconstruire la maison d'habitation démolie à l'occasion de ces travaux. Dans ces conditions, et alors même que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
euros est intervenu en 2019, le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère a informé le requérant, par un courrier du 26 février 2020, de son intention de lui retirer le prix décerné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A E représentés par Me Zoubeidi-Deffert, doivent être regardés comme demandant à la cour, en leur nom et pour le compte de leur fille mineure, B E : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle alors en vigueur : " La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officiellePage 5 sur 11