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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
figurant sur les documents graphiques du règlement, doivent être préservées de tout aménagement et de toute construction en sur-sol (volume au-dessus du terrain naturel) et en sous- sol (volume en dessous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... une somme de 2 400 euros chacunes ; - condamné le CHITS à payer à la caisse primaire d’assurance maladie du Var la somme de 130 161,99 euros au titre des débours, assortie des intérêts au taux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne les débours de la CPAM : 23.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
. () / La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées investigateurs. () / Si, sur un lieu, la recherche est réalisée par une équipe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner la commune du Tampon à lui rembourser ses débours à hauteur de 11 343,98 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que si le tribunal devait reconnaître la responsabilité du centre hospitalier, cet établissement doit être condamné à lui rembourser la somme globale de 9 153 094 F CFP au titre des débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La caisse est pour sa part fondée à demander le remboursement des débours exposés par elle des suites des deux complications, infectieuse et allergique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'enquête publique est entachée de partialité ; - les propriétaires de la rue Courtois n'ont jamais donné leur accord à son ouverture au public ; - le cahier des charges produit par la commune est dénué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cette demande de régularisation, dénuée d'ambiguïté, reprend les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme et invite les requérants à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet déposé par la société Parc éolien des Jonquilles se situe sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude dénommé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... une somme de 61 772 euros en réparation de ses préjudices et, d’autre part, à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine une somme de 59 547,66 euros au titre des débours exposés pour le compte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a saisi le tribunal administratif de Lyon de conclusions à fin de condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 66 081,06 euros au titre de ses débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, représentée par la SELARL Gallizia Dumoulin Alvinerie, demande à la cour : 1°) de condamner la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à lui verser la somme de 54 558,35 euros au titre des débours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, n'a pas modifié ses conclusions tendant au remboursement de ses débours provisoires et s'est bornée à produire un relevé de débours définitifs après la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En second lieu, la caisse sollicite une somme totale de 6 015, 52 euros au titre des débours exposés au profit de Mme C et produit un relevé de débours ainsi qu'une attestation d'imputabilité d'un médecin-conseil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si ces débours sont certains dans leur principe, ils ne le sont en revanche ni dans leur durée ni dans leurs montants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par arrêt du 5 mars 2019, la cour a rejeté son appel, ainsi que les conclusions présentées par la CPAM de la Vienne tendant au remboursement des débours exposés pour son assuré social.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officiellePage 5 sur 346