CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le préfet de la Seine-Saint-Denis a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département de la Seine-Saint-Denis de 2018 à 2020, en application du VI de l'article

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Sur les conclusions reconventionnelles de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis : 8.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01209_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01421_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 24PA01421du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01632_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un jugement n° 2206953 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 août 2021 et a enjoint au préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03206_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement aurait, pour ce motif, retenu à tort sa compétence et serait ainsi irrégulier. 5.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

L'arrêt de la cour du 16 juin 2022 a été notifié au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis le lendemain.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par une décision du 19 décembre 2008, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis a prononcé le licenciement de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02785_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B A, à la commune de Villemomble et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

aurait dû être effectué en fonction de la barrière que constitue le chemin du Font de Tassy et le haut du chemin du Rouve ; les parcelles litigieuses appartiennent à une unité foncière construite et, en dent

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02441_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

détermination de son résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2013, le montant de la plus-value résultant de la cession d'un immeuble dont elle était propriétaire à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence), cette densification étant circonscrite aux seules zones urbaines denses

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

La maîtrise d'ouvrage de ces travaux a été assurée par le département de la Seine-Saint-Denis et par la RATP.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06625_20220405

Admin. Appel