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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
application de la pratique du lévirat, le frère aîné de son défunt époux s'est emparé de l'ensemble de ses biens, considérant que Mme D en faisait également partie, et a manifesté le souhait qu'elle devienne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
entraîne des conséquences financières d'une particulière gravité pour le maintien de son activité et se prévaut d'un rapport établi le 7 octobre 2022 par la société d'audit et d'expertise comptable Deviaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
30 août 2024
enregistré le 5 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fourel Gasser, indiquent ne pas être opposés à l'idée de se désister mais à la condition que le retrait du permis de construire en litige devienne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A a continué à détenir une procuration sur le compte bancaire de la première société jusqu'à ce qu'il devienne gérant de droit de la seconde, unique actionnaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, avec un relevé de 44 décibels, l'expert relève une non-conformité ; - concernant la zone 5, les tableaux de l'expert mettent en évidence la conformité aux bruits aériens de tous les appartements de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B souffre d'une perte auditive moyenne droite de 61,25 décibels et d'une perte auditive moyenne gauche de 52,50 décibels au jour de l'examen.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B souffrait d'une perte auditive mesurée entre 85 et 92 décibels en 2001 et 2002 puis à 105 décibels des deux cotés en 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
internationale des télécommunications de décembre 1998, " Le rapport de protection en radiofréquence est la valeur minimale du rapport signaux utiles/signaux brouilleurs, généralement exprimée en décibels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
famille disposés à la prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00279_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
seulement applicables au séjour du ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que le demandeur de visa devienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00635_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B concluait son courrier du 10 janvier 2022 en énonçant que " si toutefois vous ne deviez pas donner droit à ma demande, je vous serais reconnaissant de bien vouloir instruire à titre subsidiaire une demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B représenté par Me Debiesse : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des Hospices civils de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cause la validité de l'audiogramme du 13 août 2018, qui a été réalisé dans le cadre de sa demande de renouvellement, au plus proche de la date du 29 octobre 2017, et qui a montré une différence de 40 décibels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 50,5 décibels A le jour et 41,1 décibels A la nuit.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Latigui-Devienne pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
assurance maladie, pour subvenir à ses besoins sans recourir au système d'aide sociale français et éviter, comme le mentionne d'ailleurs le considérant n° 7 de cette même directive, que l'étranger ne devienne
Source officiellePage 5 sur 18