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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de l'enfant Ibrahima Diakité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité », « Aide aux jeunes diabétiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'un diabète non insulino-dépendant de type 2, justifiant un suivi à l'hôpital de la Salpêtrière, et d'une myasthénie généralisée auto-immune, maladie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03084_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge appropriée au traitement de son diabète en République démocratique du Congo et verse au dossier un certificat médical
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Outre une hypothyroïdie, elle souffre également d’un diabète de type 2, diagnostiqué en Algérie en 2009, pour lequel elle bénéficie d’un traitement médicamenteux quotidien composé notamment, selon les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B souffre d'un diabète insulino-dépendant, qui a nécessité la pose d'un capteur " Freestyle libre " et pour lequel il bénéficie d'un suivi régulier par un diabétologue et un médecin généraliste au vu de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A présente une pathologie somatique, sans complication, consistant en un diabète de type indéterminé, traité par l'association d'insuline lente et d'hypoglycémiants oraux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme B est atteinte d'un diabète insulino-dépendant de type II non équilibré compliqué de microangiopathies, d'une hypertension artérielle, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En première instance, Mme A, qui souffre d'artériopathie sténosante, d'un diabète de type 2 et d'une rétinopathie bilatérale et qui a notamment subi une amputation transtibiale gauche en 2014 à la suite
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'AP-HP, et, d'autre part, à ce que la cour ordonne une expertise portant en particulier sur les mesures d'antibiothérapie mises en place et la prise en charge des complications survenues au regard du diabète
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'AP-HP, et, d'autre part, à ce que la cour ordonne une expertise portant en particulier sur les mesures d'antibiothérapie mises en place et la prise en charge des complications survenues au regard du diabète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, âgée de 70 ans à la date de l'arrêté en litige, souffre d'un diabète non insulinodépendant de type 2 et il n'est pas contesté qu'elle souffre également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est atteint d’un diabète de type 2 insulino-dépendant multi-compliqué d’une artériopathie oblitérante des membres inférieurs avec amputations multiples et d’un rétinopathie diabétique sévère ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02812_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type II et d'une hypothyroïdie pour lesquels elle suit un traitement médicamenteux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04356_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne s'est pas prononcé sur son diabète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le préfet de la Haute-Savoie, qui a choisi de le suivre, verse à l'appui de cet avis des extraits de la base d'information MedCoi et la fiche " Guinée " tirée de l'ouvrage " Profils des Pays pour le Diabète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un diabète de type 2, d'hypertension artérielle et présente un risque cardio-vasculaire élevé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, d'hypertension artérielle sévère et de rétinopathie diabétique, et que ces affections nécessitent un traitement de fond et des soins pluri-quotidiens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est suivie pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et de l'asthme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ressortissante bangladaise également, est suivie pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et de l'asthme.
Source officiellePage 5 sur 55