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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le préfet de la Haute-Savoie, qui a choisi de le suivre, verse à l'appui de cet avis des extraits de la base d'information MedCoi et la fiche " Guinée " tirée de l'ouvrage " Profils des Pays pour le Diabète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un diabète de type 2, d'hypertension artérielle et présente un risque cardio-vasculaire élevé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, d'hypertension artérielle sévère et de rétinopathie diabétique, et que ces affections nécessitent un traitement de fond et des soins pluri-quotidiens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est suivie pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et de l'asthme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ressortissante bangladaise également, est suivie pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et de l'asthme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... fait état de l’absence de commercialisation dans ce pays de deux des quatre spécialités qui composent le traitement de son diabète de type 2, et du coût des deux autres, il ne démontre pas que ces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C par son avis du 9 novembre 2022, a estimé que l'état de santé de l'intéressé, qui souffre d'un diabète de type 2, d'une cardiopathie ischémique et des conséquences d'un AVC ischémique, nécessite une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
quitter le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est atteint d'une pancréatite aigüe, d'un diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec une association pour des travaux de couture qui selon lui témoignent de son insertion et le fait qu'il présente une pathologie diabétique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, atteint d'un diabète de type 2 et d'une pancréatite, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais peut effectivement bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que B F, fils des requérants, souffre d'un diabète de type I, de la maladie cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03833_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il produit un certificat médical du 10 avril 2025 indiquant qu’il souffre d’un diabète « dont les caractéristiques sont en cours de précision » et d’une suspicion de tuberculose, des ordonnances de prise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
généraliste, que Mme A..., opérée en 2005 d’une hernie discale, souffre d’une discopathie modérée et d’une coxarthrose gauche, qu’elle est régulièrement suivie pour son hypertension artérielle et son diabète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant que l'état de santé de Mme A, qui souffre d'un diabète de type II et d'hypertension, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer en ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’accès aux soins concernant la pathologie de diabète de type II dans le pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... explique que cette dernière ne souffre pas de diabète, que le médicament Jardiance lui est prescrit à raison de sa seconde indication, à savoir la réduction de morbimortalité de l’insuffisance cardiaque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux soins requis par son état de santé ; cet arrêté est donc contraire à l'article L. 313-11-11° et à l'article L. 511-4-10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le diabète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il ressort des éléments médicaux versés au débat que Mme C souffre d'un diabète de type II insulino-dépendant, d'une neuropathie de grade 3, d'un artériopathie obstructif des membres inférieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle souffre, par ailleurs, d'un diabète de type II et d'hypertension artérielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce système permet la prise en charge à 100 % au Congo pour le diabète.
Source officiellePage 5 sur 53