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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00122_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2022, elle n'établit pas davantage devant la cour être dans l'impossibilité de poursuivre sa vie au Maroc avec son époux, alors qu'elle y a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans et que la plupart de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
traitement important et pour lesquelles il nécessite une assistance quotidienne, qu'il a également tissé des liens avec le reste de sa famille, notamment avec ses demi-sœurs paternelles et son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
situation, ni des pièces versées afin de justifier de l'intensité des liens familiaux et privés qu'il détient en France et de son insertion dans la société française, du fait qu'il est hébergé par son frère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l’instruction que l’experte, dans son rapport remis le 15 avril 2021, a déterminé en premier lieu le trafic prévisionnel en passagers et fret à partir de données fournies par la collectivité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et son frère M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et son frère M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
méconnu ; - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration fiscale a manqué à son devoir de loyauté ; - son activité n'est pas complémentaire de celle des sociétés Smoking Free
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les autorités allemandes ont donné leur accord le 10 décembre 2021 en application des dispositions du a) du 1. de l'article 18 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B ; la présence dans l'arrière-boutique du frère de celui-ci, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D avec la carte bleue de la société Dav Fret qu'elle a estimées être personnelles, pour un montant de 34 895 euros au titre de l'année 2014 et 35 938 euros au titre de l'année 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1806108 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a donné à M. C acte de son désistement de ses conclusions indemnitaires et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le bien donné au frère de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 3 mai 2017, les HUS et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont demandé la distraction du régime forestier pour les parcelles concernées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Free Mobile a alors demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C, ressortissant togolais né le 2 septembre 1981 à N'Dole, a déclaré être entré en France irrégulièrement en février 2019, après avoir séjourné irrégulièrement en Belgique depuis 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
son frère ; - elle a été en mesure de défendre ses droits en Pologne et ne démontre pas que son frère serait un soutien pour elle ; - elle ne démontre pas plus être dans un état de vulnérabilité
Source officiellePage 5 sur 1959