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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03211_20250718
18 juillet 2025
Dubois, - et les observations de Me Taharraoui, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.
DCA_24PA00352_20250718
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03893_20250718
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00966_20250306
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A épouse B.
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me David substituant Me Gonidec, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04150_20240524
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, pour la société d'entreprise et de gestion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04151_20240524
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard pour la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. - les observations de Me Levildier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce la profession d'avocat au sein de la société d'exercice libéral du même nom.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois Catty représentant l'union locale des syndicats CGT de Lille et environs. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
Dubois et Mme Pestana-Heineken relative au permis de construire du 18 août 2009 était toujours pendante devant le tribunal administratif, lequel n'a prononcé un non-lieu à statuer sur le recours engagé
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
demande d'abrogation de la mesure et, d'autre part, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire a décidé de maintenir le chien en fourrière en le plaçant dans un autre lieu de dépôt dénommé refuge de Cathy
8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Le Kiosque des Saveurs, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler
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