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Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros hors taxes à la Selarl Eden Avocats, représentant M. E...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, à la Société Charier tp, à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

B, la société Edeis, la société Socotec Construction, la société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01930_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

attribué, le 25 mars 2021, le contrat à la société d'exploitation et d'action locale pour les aéroports régionaux (SEALAR) pour une durée de dix ans et rejeté les offres du délégataire sortant, la société Edeis

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02124_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et assignation à résidence pour une durée de 45 jours en son article 2, a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02464_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

de huit jours à compter de la notification du jugement, dans l'un et l'autre cas sous astreinte journalière de 100 euros et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, à verser à la SARL Eden

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00491_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

D et de délivrer à Mme A épouse D un certificat de résidence valable dix ans et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden avocats au titre des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02336_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

un seul moyen, sans se prononcer sur les moyens de fond alors que ceux-ci auraient permis de mieux traiter le litige, en méconnaissance de la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2018, Société Eden

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01508_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

l'arrêt à intervenir une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Eden

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02229_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a travaillé pour la SARL Lazare en qualité d’agent d’entretien du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019 puis pour la société Eden Protection, également en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00346_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Perrino du 31 décembre 2017), à la réalisation d'un barbecue avec dallage, à la réalisation d'une pergola avec garde-corps et au transport de celle-ci, et à la démolition intérieure et extérieure (Devis Edel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01407_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SELARL Eden Avocats dont Me Verilhac est associée est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et ne bénéficie pas de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SELARL Eden Avocats dont Me Mahieu est associée est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et ne bénéficie pas de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

D et G, à la société Athys, à la société Edeis, à la société Axima concept, à la société Cegelec Franche-Comté Alsace, au bureau Véritas construction, à la société Bothnia international insurance company

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00011_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

compétent de réexaminer la situation de Mme B en tenant compte de sa situation familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à la SELARL Eden

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1ère Chambre

DCA_22VE01592_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

1er février 2020 avec un visa de long séjour mention " salarié " valable du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 et une autorisation de travail délivrée en sa faveur le 23 octobre 2019 à la société Eden

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Il ressort de la proposition de rectification adressée le 6 septembre 2017 à l'EURL Clader que les sociétés ETS Maleville et ED2L, dirigées par M. A B, et M.

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