Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de rigueur dans ses ratiques, des auses abusives our asser des a els télé honiques, des vols de denrées alimentaires, l’introduction de membres de son entourage sur son lieu de travail, des fraudes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il s’ensuit que le premier manquement invoqué à l’obligation de secret professionnel n’est pas établi. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, le moyen manque en fait. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'un unique accès automobile est prévu, sur la rue Marius et Ary Leblond.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2022 et 6 juin 2023, le CCAS de Gonfreville-l'Orcher, représenté par Me Elise Taulet, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02668_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B exerce, sous l'enseigne IFOIP, une activité de formation continue d'adultes en Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
comme le maître de l'affaire ; - ils justifient de la nature et de l'origine des revenus dont l'administration a considéré, à tort, qu'ils étaient d'origine indéterminée ; - les majorations pour manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon ce rapport, le jugement supplétif du 24 février 2020 n'est qu'un extrait conforme, n'incorporant aucune sécurité, le formalisme n'est pas respecté, il manque l'identité du signataire et " sur le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces opérations électorales avaient pour objet d'élire des représentants du personnel au comité social d'établissement (CSE) et aux différentes commissions administratives paritaires locales.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D a été affecté à compter du 3 décembre 2018 en qualité de gardien de la paix à la compagnie de garde de l'Elysée relevant de la préfecture de police de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Le Petit Palmier, représentée par la SELAS Elige Bordeaux agissant par Me Lasserre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dernière à aucun moment de son erreur et notamment pas lors de sa deuxième demande d'agrément ; - cette décision constitue une sanction injustifiée qui relève de la responsabilité du service qui a manqué
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'entité paysagère, marquée par son caractère bucolique et un réseau hydrographique dense, est essentiellement composée de boisements, de parcelles cultivées ou de prairies et notamment des vignobles à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A le 5 mai 2020, alors hébergé chez un tiers avant que le requérant n'élise domicile auprès du CCAS de Nantes le 15 juin 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Meillon représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
points de 13,92 euros par mois qui doivent être rajoutés à l'assiette de cotisation du traitement indiciaire de la CNRACL ; il manque enfin les cotisions de régime additionnel de la fonction publique
Source officiellePage 5 sur 11