Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société La Française de l'Automobile a domicilié son siège social à Paris, au 34 avenue des Champs Elysées, à compter du 1er décembre 2020, acquittant un tarif mensuel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il a été scolarisé au collège Elsa-Triolet de Vénissieux, afin d'y suivre la mission générale d'insertion pour non francophone jusqu'en juillet 2012.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, alors secrétaire général de l'Elysée, en rémunération d'une prestation d'entremise " destinée à obtenir le versement de commissions dues par la société AIRBUS à l'occasion de la vente d'avions à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au C, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au C, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
boulevard Haussmann, 5 de la place Saint-Augustin, 10 de la place de la Madeleine, 11 et 28 du boulevard des Italiens, 21 du boulevard Montmartre, 28, 33, 44, 52, 73, 99, 101 et 114 de l’avenue des Champs-Elysées
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au D, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
axes, notamment sur les voies d'entrée de la place du Trocadéro, les ponts de l'Alma et de Grenelle, le boulevard périphérique, la porte Dauphine, la place Charles de Gaulle et l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, si le parc de la Colombière et les Allées du Parc sont des espaces à protéger, les Allées du Parc étant même qualifiée de " Champs Elysées dijonnais ", les règles de hauteur ne sont pas de nature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De plus, si le parc de la Colombière et les Allées du Parc sont des espaces à protéger, les Allées du Parc étant même qualifiées de " Champs Elysées dijonnais ", les règles de hauteur ne sont pas de nature
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il en va de même des deux élèves Karahacane Zakari et Karahacane Elyas pour lesquels la société se borne à produire quelques factures qui, bien que mentionnant exclusivement des heures de conduite, ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il en va de même des deux élèves Karahacane Zakari et Karahacane Elyas pour lesquels la société se borne à produire quelques factures qui, bien que mentionnant exclusivement des heures de conduite, ne
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