La société Carrefour Supply Chain soutient qu'elle n'a plus exercé d'activité dans l'entrepôt en cause à compter du mois de juillet 2016 et qu'elle n'était ainsi plus redevable de la cotisation foncière

protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt

Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.

arrêté du 4 juin 2018, le maire de Bordeaux a délivré à la société LKTC un permis de construire autorisant le changement de destination ainsi que la modification des façades et de la clôture d'un entrepôt

Pour évaluer l'immeuble exploité par la Sarl Services Travaux Locations Gérances et qui correspond à un entrepôt de grande superficie, l'administration s'est fondée, en application du 2° de l'article 1498

dossier que le 3 juillet 2013, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

A B, ressortissant croate, à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance, ainsi

L'entrepôt abrite des matériels et outillages d'un prix de revient de 25 220 euros de 2012 à 2014, de 26 840 euros en 2015 et 2016, puis de 29 563 euros en 2017 et 49 880 euros en 2018.

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

carte de résident délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à son conjoint, sous certaines conditions, à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou qui entrent

impots.gouv.fr ", et de l'instruction référencées BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - à titre subsidiaire, les silos doivent être exclus de l'assiette de la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'ils entrent

d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le maire de Meyzieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'activités, ainsi que la réalisation d'un entrepôt

Elle soutient que : - le local à usage d'entrepôt logistique situé à Saint-Geours-de-Marenne, exploité par la société Rip Curl Europe, ne répond pas à la qualification d'établissement industriel au

conclusions tendant à la réduction de la cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2012 ; - l'outillage et le matériel n'ayant pas un rôle prépondérant dans l'activité de l'entrepôt

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant