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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
réglementation évoqués pour le seul produit Candibiotic ne pouvaient justifier le refus de signature d'une attestation à l'exportation complète, mentionnant en particulier que les produits sont légalement fabriqués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
./ Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les œuvres enregistrées pour la radio ou la télévision, d'un brevet, d'une marque de fabrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
. / Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte de l'instruction que si la société Fuego dispose à son siège social d'un bureau de style qui créé les dessins et modèles pour les vêtements qu'elle fait fabriquer selon un cahier des charges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L’amortissement des biens d’équipement, autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les locaux servant à l’exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S’il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant a exercé différentes activités professionnelles, notamment comme cuisinier au sein de la société La Fabrique de février 2021 à avril 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les deux portes acoustiques et coupe-feu, notées « PLT 7a » et « PLT 7b », fabriquées par la société Erca Fouasse, aux droits et obligations de laquelle vient la société Etablissements Sogal Directions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne les biens d'investissement, la régularisation est opérée pendant une période de cinq années, dont celle au cours de laquelle le bien a été acquis ou fabriqué. / Toutefois, les États
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) TAP Holding conçoit et fabrique des produits dédiés au stockage et à la manutention.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
approvisionnement complémentaire au caillé au fur et à mesure de l’évacuation de l’eau libre afin d’obtenir une dimension régulière avec un extrait sec de 30 à 35 %, ne sont pas originaux par rapport à ceux fabriqués
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. / Le dessaisissement consiste soit à vendre l’arme à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes, mentionnée à l’article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00832_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 avril 2023, à une peine d’emprisonnement de trois mois pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabac et de détention frauduleuse de tabac fabriqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En outre, si elle produit les témoignages d'une connaissance et de la directrice du centre social de Chaumont faisant mention de sa participation chaque lundi depuis septembre 2021 à l'atelier la Fabrique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02743_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
méningite foudroyante et a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé, que sa présence auprès de lui est indispensable et qu'elle a travaillé dans l'entreprise de son compagnon pour fabriquer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officiellePage 5 sur 57